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Analyse des résultats de l'application du SCOT
A l’instar de tous les Schémas de Cohérence Territorial (SCOT), le SCOT de la Région Mulhousienne, approuvé par délibération du Conseil d’Agglomération en date du 25 mars 2019, est un document de planification stratégique qui définit le projet de territoire et fixe en conséquence dans son Document d’orientation et d’Objectifs (DOO) les objectifs et la stratégie d’aménagement et d’urbanisme du territoire à horizon 2033.
Ces objectifs se déclinent autour de trois axes :
- AXE 1 - Un territoire métropolitain au service du sud Alsace et de la région Grand Est, inscrit au cœur de l’Europe;
- AXE 2 - Un territoire exemplaire d’un point de vue environnemental ;
- AXE 3 - Un territoire structuré et équilibré :
Par ailleurs le DOO du SCOT intègre également, un document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) pour définir les conditions d’implantations des équipements commerciaux.
Après presque 5 ans d’application Mulhouse Alsace Agglomération a l’obligation de procéder, avant le 25 mars 2025, à une analyse des résultats de la mise en œuvre du SCOT et de décider du maintien en vigueur du schéma ou de sa révision.
Voir document ci-dessous.
Documents joints: