Elections

Ce service vous permet de :

• savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)
• connaître l'adresse de votre bureau de vote
• connaître votre numéro national d'électeur
• savoir si vous avez des procurations en cours
• télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales

Accédez à la démarche en ligne :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Pour pouvoir voter, vous devez obligatoirement être inscrit sur les listes électorales.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année jusqu'à quelques semaines avant l'élection.

Pour pouvoir s’inscrire, il faut :

-       être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

-       être de nationalité française,

-       jouir de ses droits civils et politiques.

A noter :

- Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

- Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans font l’objet d’une inscription d’office dans la commune où ils ont effectué leur recensement citoyen.

A défaut de s’être recensé ou en cas de déménagement entre temps, ils devront s’inscrire individuellement.

3 méthodes d'inscription possible : en ligne, en mairie, par courrier.

Pièces à fournir :

Pour les 3 modes d'inscriptions les pièces à fournir sont :

- votre pièce d’identité (en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans au moment du dépôt de la demande d’inscription)

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou d’un justificatif de contribution aux impôts locaux depuis 2 ans.

Inscription en ligne :

Simple et rapide, l’inscription par internet évite tout déplacement en mairie et peut se faire tous les jours, à toute heure, même le week-end.

Pour vous inscrire, il suffit de faire la demande sur service-public.fr et de vous laisser guider. C’est gratuit et sécurisé.

Les pièces justificatives énumérées ci-dessus doivent être numérisées pour être jointes à la demande.

Votre demande sera directement gérée par les services de la ville.

Accédez à la démarche en ligne :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Inscription en mairie :

Vous pouvez vous rendre directement à l’accueil de la mairie muni des pièces énumérées ci-dessus.

Inscription par courrier :

Adressez votre demande d’inscription à la mairie, accompagnée des pièces justificatives ci-dessus énumérées, et du formulaire Cerfa d’inscription sur les listes électorales complété.

Formulaire d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Formulaire d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne pour les élections européennes :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16025

Formulaire d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne pour les élections municipales :

https://www.justice.fr/formulaire/elections-municipales-demande-inscription-citoyen-europeen-formulaire-1267002

Principe :

Lorsque l’électeur ne peut être présent au moment du vote, il peut voter par procuration.

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

Vous chargez un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration.

Attention :

Pour pouvoir voter à votre place, l'électeur choisi (le mandataire) doit :

-       être inscrit sur une liste électorale :

le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que le mandant. Il devra cependant, toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

-       ne pas avoir reçu plus d'une procuration établie en France :

le mandataire peut recevoir 2 procurations : l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou 2 procurations établies à l'étranger.

Comment faire une procuration de vote ?

L’électeur qui donne procuration (le mandant) doit remplir un formulaire.

Il y a plusieurs possibilités pour faire la démarche :

- en ligne, avec une identité certifiée France Identité

- en remplissant le formulaire cerfa en ligne ou à imprimer, puis en se déplaçant en personne à la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire

- en remplissant en personne le formulaire cerfa disponible à la police, gendarmerie ou tribunal judiciaire

Pièces à fournir :

Le mandant :

- doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).

- doit connaitre plusieurs informations sur le mandataire (pour pouvoir remplir le formulaire cerfa) : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, la commune où il vote, et le numéro national de l’électeur

Quand faire la procuration de vote ?

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Durée de validité :

Vous pouvez faire une procuration pour une seule élection (ou pour un seul tour) ou pour une durée déterminée.

Durée maximum autorisée :

- 1 an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale

- 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire

Déroulement du vote :

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce justifiant son identité, et vote au nom du mandant.

Le mandant peut quand même aller voter lui-même (s’il est finalement présent), si le mandataire n’a pas déjà voté à sa place.

Pour plus d’informations « Vote par procuration » :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Accéder au service en ligne « Ma procuration » :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939

Formulaire Cerfa de demande de vote par procuration :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

A Staffelfelden, les électeurs sont répartis dans 4 bureaux de vote suivant l’adresse d’inscription sur les listes électorales.

- Bureaux n°1 et n°4 au « village » :

Salle Polyvalente - Mairie (Espace Générations)

- Bureaux n°2 et n°3 à la « cité Rossalmend » :

Ecole élémentaire Rossalmend (1 rue Peau d’Âne)

Attention :

La présentation d’une pièce d’identité est obligatoire pour pouvoir voter !

Liste des rues par bureau de vote :